Allergie alimentaire à la cantine : PAI, panier-repas et allergènes

Un enfant allergique à l'arachide, au lait ou à l'œuf peut tout à fait déjeuner à la cantine. Encore faut-il que l'école, la commune et le personnel de service sachent ce qu'il ne doit pas manger et comment réagir si un accident survient. C'est le rôle d'un document central, le projet d'accueil individualisé, complété par des règles d'information sur les allergènes qui s'imposent à toute restauration collective.

Le PAI, point de départ obligé

Le projet d'accueil individualisé (PAI) organise la vie à l'école d'un enfant atteint d'une maladie chronique, d'une allergie ou d'une intolérance alimentaire. Le texte de référence est la circulaire du 10 février 2021, publiée au Bulletin officiel de l'Éducation nationale le 4 mars 2021, qui a remplacé celle du 8 septembre 2003.

Qui fait la demande

L'initiative revient aux représentants légaux. Ils peuvent s'adresser au directeur d'école, à la collectivité qui gère la cantine, au médecin de l'Éducation nationale ou, pour les plus jeunes, au service de protection maternelle et infantile. Ils transmettent les pièces médicales nécessaires, notamment l'ordonnance du médecin qui suit l'enfant, sous pli cacheté à destination du médecin chargé d'examiner la demande.

Qui le rédige et le signe

Le médecin de l'Éducation nationale, ou celui de la structure concernée, étudie le dossier et détermine les besoins de l'enfant. Il rédige et signe le PAI, en accord avec la famille et avec le directeur d'école. Les personnes qui participeront à sa mise en œuvre, y compris sur le temps périscolaire, sont invitées à le signer aussi.

Ce qu'il contient

Le PAI vaut pour toute la scolarité dans un même établissement, à condition que la famille transmette chaque année les éléments à jour, en particulier une ordonnance valide. Il est refait à chaque changement d'école et peut être modifié à tout moment.

Repas adapté ou panier-repas

La circulaire de 2021 pose un principe clair : un enfant dont le régime alimentaire est défini dans un PAI doit pouvoir bénéficier de la restauration collective. Selon les moyens de la cuisine, cela passe par l'éviction de l'aliment en cause, un plat de remplacement ou un repas spécifique.

Le panier-repas préparé par la famille reste possible, mais il n'est plus présenté comme la première solution à envisager, et il obéit à des conditions strictes fixées dans le PAI. Les parents sont alors responsables de la fourniture du repas, de son conditionnement et de son transport. L'enfant le mange à la cantine, avec ses camarades. Le prix facturé pour l'accueil d'un enfant avec panier-repas relève, comme le reste de la grille, d'une décision de la commune.

Les 14 allergènes à déclaration obligatoire

Le règlement européen n° 1169/2011, dit INCO, fixe dans son annexe II la liste des substances dont la présence doit toujours être signalée :

Une allergie à un aliment hors de cette liste, comme le kiwi, reste parfaitement prise en charge par le PAI. Simplement, l'information automatique sur les menus ne la couvrira pas.

Comment les allergènes apparaissent sur les menus

Pour les plats non préemballés, le décret n° 2015-447 du 17 avril 2015 impose que la présence d'allergènes soit indiquée par écrit, à proximité du produit, sans ambiguïté. La restauration collective bénéficie toutefois d'un aménagement : lorsqu'un dispositif permet au convive allergique de signaler qu'il refuse un allergène, cet affichage n'est pas obligatoire. C'est pourquoi les pratiques varient fortement. Certaines villes publient des menus avec pictogrammes, d'autres tiennent un tableau à disposition des familles.

Deux limites sont à garder en tête. Ces règles concernent les ingrédients introduits volontairement dans la recette, pas les contaminations accidentelles en cuisine ou en usine. Et la mention « peut contenir des traces de » n'est, selon la DGCCRF, qu'un dernier recours lorsque le risque ne peut pas être maîtrisé.

Menus sans porc et régimes liés aux convictions

Le PAI répond exclusivement à un besoin médical. La circulaire de 2021 le dit sans détour : il n'est pas destiné à permettre un régime alimentaire lié à des choix familiaux. Pour les menus confessionnels, le Conseil d'État a tranché le 11 décembre 2020 dans l'affaire de Chalon-sur-Saône : aucune règle n'oblige une commune à proposer des repas de substitution, et aucune ne le lui interdit. Lorsqu'elle organise ou réorganise son service, elle doit prendre en compte l'intérêt général qui s'attache à ce que tous les enfants puissent y accéder, au regard de ses moyens et des exigences du bon fonctionnement du service. La commune de Chalon-sur-Saône, qui avait supprimé ses repas de substitution en invoquant la laïcité et la neutralité du service public, a vu sa décision annulée, et son pourvoi a été rejeté.

Si une réaction survient

La conduite à tenir figure noir sur blanc dans la fiche d'urgence du PAI, remplie et signée par un médecin. Le personnel s'y conforme. Sans ordonnance valide ni trousse d'urgence à jour, il ne peut pas administrer le traitement prévu : vérifier chaque rentrée la date de péremption des médicaments confiés à l'école n'est donc pas un détail.

Pour les allergies sévères, la trousse contient souvent un stylo auto-injecteur d'adrénaline. Les documents d'information validés par l'Agence nationale de sécurité du médicament rappellent qu'après l'injection, il faut appeler le 15 ou le 112, même si les symptômes semblent s'atténuer, et préciser qu'il s'agit d'un choc anaphylactique. Ils recommandent aussi que l'enfant dispose en permanence de deux stylos, une seconde injection pouvant être nécessaire en l'absence d'amélioration. La circulaire de 2021 le résume en une phrase : en cas d'urgence, l'appel au Samu-Centre 15 est nécessaire.

Les menus des villes

Les menus publiés par les communes, pour vérifier les plats d'une semaine : Toulouse, Nantes, Rezé, Saint-Herblain, Orvault, Carquefou, Saint-Sébastien-sur-Loire, Rennes, Angers, Antibes, Bègles, Le Havre, Lyon, Nice, Poitiers et Montpellier.

Questions fréquentes

Faut-il refaire le PAI chaque année ?
Non, pas entièrement. Le PAI vaut pour toute la scolarité dans le même établissement, mais la famille doit transmettre à chaque rentrée les éléments à jour, notamment une ordonnance valide et des médicaments non périmés. Un nouveau PAI est établi lors du passage de la maternelle à l'élémentaire, puis au collège, ou en cas de changement d'école.
Une intolérance au lactose justifie-t-elle un PAI ?
Le PAI concerne les allergies et intolérances alimentaires médicalement avérées. Une intolérance attestée par un médecin peut donc y donner lieu, l'évaluation revenant au médecin de l'Éducation nationale ou de la structure. Une simple préférence ou un régime choisi par la famille, sans fondement médical, ne relève pas de ce dispositif selon la circulaire de 2021.
Le PAI s'applique-t-il aussi à la garderie et au centre de loisirs ?
Il peut comporter un volet périscolaire, prévu par le modèle de la circulaire de 2021. Comme ces temps relèvent souvent de la commune et non de l'Éducation nationale, il est utile de le signaler dès la demande, afin que les animateurs concernés soient informés, signent le document et sachent où se trouve la trousse d'urgence.
Pourquoi les allergènes n'apparaissent-ils pas sur le menu de ma commune ?
La réglementation autorise la restauration collective à se dispenser de l'affichage écrit des allergènes dès lors qu'un dispositif permet au convive allergique de signaler l'aliment qu'il refuse, ce que fait le PAI. L'information doit néanmoins exister au sein du service : les familles concernées peuvent demander la composition des plats à la mairie ou au prestataire.

À lire aussi

Sources : Cantine scolaire à l'école primaire (Service-Public.fr) · PAI pour raison de santé : circulaire et modèle au BO (Landot avocats, analyse de la circulaire du 10 février 2021) · Allergènes alimentaires, fiche pratique DGCCRF (mai 2019) · Allergènes alimentaires (Santé.fr, information DGCCRF) · Décision du Conseil d'État sur les menus de substitution (Seban & associés) · Anapen : liste de contrôle, mesure additionnelle de réduction du risque (ANSM).